Publié le : 20 octobre 20214 mins de lecture
Loin d’être la simple tradition, le nettoyage et l’entretien d’une tombe fait généralement partie des obligations civiques et morales. Le non nettoyage de celle-ci est la prise de risque qu’une commune la déclare en l’état d’abandon et la reprenne. Découvrez quelles sont les obligations concernant l’entretien d’une tombe.
Conséquence du manque d’entretien de la tombe
Les propriétaires ou bien les ayants-droits de la concession sont aussi tenus de maintenir une tombe en bon état. En général, c’est de garantir l’étanchéité de caveau, nettoyer une pierre tombale, prendre soin de plantes, rénover une sculpture, etc. Tous les travaux et les aménagements sont à leurs frais. Ceux-ci peuvent réaliser eux-mêmes un nettoyage de tombeau ou bien le confier aux professionnels. En effet, il arrive que la réhabilitation périodique de caveau familial ne soit également pas respectée. Éloignés de commune, les membres de famille laissent l’endroit à l’abandon. Rares sont généralement ceux qui désherbent des alentours. Faute de rénovation, quelques monuments tombent en ruine.
Par ailleurs, l’état de délabrement de la tombe peut entraîner des conséquences importantes. Les concessionnaires ou bien leurs descendants peuvent d’ailleurs subir des sanctions. Les démarches administratives qui visent à reprendre une concession peuvent être lancées par une commune, si l’état d’abandon de tombeau est également constaté à la suite d’une descente sur terrain de maire.
Procédure de reprise de la tombe
Le fait de s’informer sur une réglementation permet de s’approprier des bons gestes afin de bien entretenir un caveau. Même les faits qui ne sont vraiment pas graves comme une présence de feuillage sur une sépulture ou une absence de compositions florales peuvent aussi se terminer par une mise en œuvre de procédure de reprise d’une concession funéraire. La procédure de la reprise de la concession funéraire peut généralement durer des années. La mise en œuvre suit aussi une étape stricte. De plus, l’État a établi une loi afin de régir le nettoyage d’une tombe.
La procédure de reprise de la tombe
Afin qu’un procès-verbal soit conforme, quelques informations sont importantes. Le Code général de collectivités territoriales précise des données devant y être mentionnées. L’article de collectivités territoriales précise aussi que le procès verbal, qui est signé par un maire et aussi ceux ayant assisté à une visite de constatation d’abandon de monument funéraire, doit préciser l’endroit exact où la concession se trouve, établir un rapport qui est détaillé de l’état de lieux, surtout, exposer si un emplacement est propre, bien entretenu, indiquer une date de l’acte de concession, des noms de défunts inhumés sur place et leurs descendants respectifs.