Quels sont les délais pour déclarer le décès d’une personne ?

Publié le : 20 octobre 20214 mins de lecture

Après le départ d’un être cher, malgré la douleur, il faudrait s’occuper des formalités administratives rapidement. Il peut s’agir par exemple du constat et de la déclaration de décès. D’ailleurs, il existe un délai à respecter sinon la famille s’expose à une sanction. Quelles sont les justificatifs à réunir ?

Quelles sont les formalités obligatoires ?

Le décès d’une personne doit s’accompagner d’un constat de décès et d’un certificat de décès établi obligatoirement par un médecin. Par la suite, il faudrait déposer une déclaration de décès à la mairie du lieu du décès dans les 24 heures qui suivent la mort. Le weekend et les jours fériés ne sont cependant pas pris en compte. En cas de non-respect du délai, vous encourez une amende. On tient à noter que la démarche doit être réalisée par une personne en possession des documents attestant l’état civil du défunt. Néanmoins, si le décès a eu lieu à l’hôpital, c’est le personnel médical qui s’en chargera.

Déclaration de décès: de quoi a-t-on besoin ?

Pour faire une déclaration de décès, il faudrait présenter plusieurs justificatifs comme une pièce d’identité du défunt (passeport, carte d’identité, permis, etc.), une copie du certificat de décès, un acte de naissance et éventuellement un contrat de mariage et une carte de séjour. Lorsque la déclaration est enregistrée, l’officier d’état civil délivre un acte de décès et transmet en même temps cette information à l’Insee. Ce dernier informe à son tour les caisses de retraite.

Les obsèques doivent avoir lieu au plus tard 6 jours après le décès (dimanche et jours fériés non compris). Toutefois, si la mort est survenue à l’étranger, on prendra en compte la date d’arrivée du corps en France.

Quel lieu de repos choisir ?

L’inhumation est le mode de funérailles le plus courant. Dans la plupart du temps, le défunt est inhumé dans un cimetière de sa commune de résidence ou appartenant à sa famille. Dans le cas où l’enterrement est prévu dans une autre commune, l’autorisation du maire est obligatoire. La crémation consiste à brûler le corps du défunt. Les cendres peuvent être conservés dans une urne cinéraire ou dispersés dans un endroit dédié à cet effet (cimentière ou site cinéraire).

En tout cas, lorsqu’un décès survient, le recours à une entreprise de pompes funèbres est indispensable. Elle a pour mission d’accompagner la famille dans l’organisation des obsèques. Elle propose deux types de prestations : les prestations obligatoires et optionnelles. Vous pouvez lui confier la réalisation des procédures administratives pour gagner du temps comme la demande d’autorisation pour une inhumation et bien d’autres encore.

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